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Mer & Dune / Save the sea

Conditions Générales de Ventes




Préambule :

Les conditions Générales de Vente sont conclues entre deux parties :

-Mer & Dune / Save the sea, entreprise exerçant l'activité artisanale de fabrication et de vente de bijoux fantaisies et objets de décoration. Et d’impression de dessins originaux sur textile.


Siège social :


2 Grande rue 17550 Dolus d'Oléron


-Le client : la personne physique souhaitant effectuer une commande sur le site internet de Mer & Dune.

L'achat de créations présentées sur le site de Mer & Dune à l'adresse suivante : https://www.meretdune.frest subordonné à l'acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur.

Les conditions générales de vente sont rédigées en Français. Les prix sont en euros. La TVA est non applicable conformément à l’Article 293-B du CGI.


1) Créations / Produits :

Les photographies des créations Mer & Dune ainsi que celles de Save the sea sont représentées sur le site internet le plus fidèlement possible. Elles sont accompagnées d'une description de l'article réalisée avec la plus grande exactitude.


Concernant les créations Mer & Dune les paysages sont mouvants et les couleurs peuvent se modifier dans le temps.


Avertissement : Le paysage ainsi que les couleurs des créations, à l’intérieur des bulles de verre peuvent varier selon les modèles. Les photographies ne sont pas contractuelles, les variations des paysages et des coloris des créations ne peuvent ni engager la responsabilité de Mer & Dune, ni affecter la validité de la vente.


Avertissement : Les couleurs, la coupe des créations textiles Save the sea, peuvent varier selon les modèles. Les photographies ne sont pas contractuelles, les coloris, des créations textiles ne peuvent ni engager la responsabilité de Mer & Dune / Save the sea, ni affecter la validité de la vente.


2) Prix :

Les prix des créations Mer & Dune / Save the sea sont exprimés en euros (€). Les prix indiqués n'incluent pas les frais d'envois.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail par Mer & Dune. Le prix exprimé inclus toutes les taxes. Il comprend les frais d'emballage et de transports.


3) Disponibilité des produits :

Les produits visibles sur le site https://www.meretdune.frsont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le paiement du client sera accepté par Mer & Dune / Save the sea uniquement sous réserve de la disponibilité de la création.

En cas d’indisponibilité de la création après passation de la commande, le client sera informé par e-mail de la possibilité de commander ultérieurement ses créations et de son non-encaissement.

L'entreprise Mer & Dune / Save the sea ne pourrait être tenue responsable d'une rupture d'un produit. Comme dans le cadre de créations en édition limitée.


4) Commande :

Le client peut passer commande sur le site www.meretdune.fr .

Les informations contractuelles sont présentées en langues Français.

Elles feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande du client.

Les enregistrements automatiques et informatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La confirmation et l'acceptation de la commande du client sera effectuée par l'envoi d'un e-mail par Mer & Dune / Save the sea.

L'entreprise Mer & Dune / Save the sea se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer ou d'annuler une commande pour toutes situations paraissant non-conformes aux conditions de ventes.

Les créations seront livrées uniquement à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le client s'engage à inscrire des informations de livraison exactes. En cas d'erreur de saisie informatique dans les coordonnées du destinataire, Mer & Dune / Save the sea n'engage aucunes responsabilités du fait de l'impossibilité de livrer les créations.

À ce stade la commande est réputée ferme toutefois le client peut utiliser son droit de rétractation de 14 jours à partir de la validation de la commande, (article L121-21 du code de la consommation)

Mer & Dune / Save the sea ainsi que son client s'engagent à respecter les droits et les obligations prédéfinis au sein des conditions générales de ventes.

Toute confirmation de commande entraîne le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve et sans exception l'ensemble des conditions citées.

En cas de commande via un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur du ou des créations concernées. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne relèvent pas de l'entreprise Mer & Dune / Save the sea. Ils sont à charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité.

Mer & Dune / Save the sea conseille aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités locales.

Mer & Dune / Save the sea se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier le prix. Cependant pour toute commande acceptée, Mer & Dune / Save the sea garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

Les créations demeurent la propriété de Mer & Dune / Save the sea jusqu'au paiement dans son intégralité du prix.

Mer & Dune / Save the sea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige non encore résolu relatif.

La responsabilité de Mer & Dune / Save the sea ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, une rupture de service ou une intrusion extérieure.


5) Achat à titre privé :

Les créations Mer & Dune / Save the sea sont destinés à un usage privé uniquement.

L'achat à titre professionnel n'est pas accepté. Conformément à ces conditions, Mer & Dune / Save the sea informe toute personne ou société qui commanderait les créations Mer & Dune ou celles de Save the sea à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles il s'expose.

Seule Mer & Dune / Save the sea peut conclure un accord commercial avec un professionnel.


6) Modalité de paiement et sécurisation :

Le fait de valider le paiement implique l'obligation au client de payer le prix indiqué.

  • Règlement des achats :

  • par carte bancaire: dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site www.meretdune.frCeci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site dewww.meretdune.frLes coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Mer & Dune / Save the sea n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site www.meretdune.fr.

  • Par chèque bancaire (émis par une banque française): la commande du client est alors réservée pendant 6 jours maximum (délais de réception du chèque). La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais courront en conséquence.

Mer & Dune / Save the sea, se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et/ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.


7) Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est nécessaire. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Les adresses e-mail des clients sont conservées dans le but de les informer d'actions de vente en ligne leur étant réservées sur le site www.meretdune.fr. L'unique destinataire de ces données est Mer & Dune / Save the sea.

Afin que le client puisse passer commande sur le site internet, des données personnelles sont demandées : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple souhait du client et quel que soit le moment, il peut lui-même changer ces données. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

L’internaute peut exercer ce droit sur la toile à l’adresse suivante : https://meretdune.frgrâce à son code identifiant qu’il reçoit obligatoirement sur son adresse électronique lors de son inscription. Ce code est automatiquement rappelé à chaque nouvel e-mail envoyé.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 vous trouverez les formulaires réglementaires dans le pied de page pour le site www.meretdune.fret pour la version mobile dans la catégorie conditions de vente. 


8) Livraisons / Délais :

Après confirmation de la commande, Mer & Dune / Save the sea s'engage à livrer toutes les références commandées par le client. Les produits seront envoyés par Colissimo suivi ou par lettre suivie.

Les délais d’expédition observés sont généralement de 48h à 72h pour la France Métropolitaine.

Pour les autres destinations merci de nous consulter.

En aucun cas, Mer & Dune / Save the sea ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par le transporteur, par une adresse de livraison erronée, retards dûs aux intempéries, etc. Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement de la part de Mer & Dune / Save the sea.

Mer & Dune / Save the sea s'engage à fournir à son client le numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel du transporteur.

Le client doit notifier au transporteur et à Mer & Dune / Save the sea toute réserve sur le produit livré dans les 48 heures suivant la réception du produit.

Les cas de force majeure déchargeant Mer & Dune / Save the sea de son obligation de livrer. Il s'agit de la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents... Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée.


  1. A) Frais de livraison :

Un forfait comprenant les frais de port et les frais d’emballage est appliqué à chaque commande en fonction du pays d’envoi.


Les frais de port sont offerts :

En lettre suivie et en colis Mondial Relay à partir de 60 Euros d’achats (France Métropolitaine).

En Colissimo à partir de 100 Euros d’achats (France Métropolitaine).

En colis à partir de 150Euros d’achats (DOM/TOM).



- Tableau de forfait de frais de livraison


Nos tarifs de Livraison     (En fonction du poids du colis)


Mode de Livraison

Pays

Délais

Tarifs


LETTRE SUIVIE

FRANCE Métropolitaine

De 2 à 5 jours environ

4.69 Euros


COLLISIMO SUIVI


FRANCE Métropolitaine

48H environ

5.2 Euros

6.6 Euros

7.5 Euros

8.2 Euros

9.2 Euros

14 Euros


DOM/TOM 

De 2 à 7 jours environ

14 Euros


EUROPE

De 4 à 8 jours environ

16 Euros


AUTRES PAYS

De 4 à 8 jours environ

28 Euros


COLIS VIA MONDIAL RELAY

FRANCE 

3 jours environ

4.80 Euros

5.60 Euros

6.30 Euros

7.20 Euros

8.40 Euros

11 Euros

13.25 Euros

15.95 Euros

19.95 Euros


  1. B) Rétractation / Retour de marchandise

En cas d'exercice du droit de rétractation, Mer & Dune / Save the sea est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origine neufs, non endommagés et non portés. Ils doivent pouvoir être commercialisés une seconde fois après cette rétractation. Par conséquent tout dommage subi par la création peut être de nature à faire échec au droit de rétractation ; les créations étant cassées, endommagées, tachées et utilisées par le client ne seront pas reprises, ni remboursées.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Mer & Dune / Save the sea se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les créations personnalisées ne sont pas concernées par la rétractation.


Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante indiquée : Nous contacter.


  1. C) Service clientèle :

Pour toute information ou question, le client peut contacter Mer & Dune / Save the sea aux coordonnées indiquées :

Mer & Dune 

2 Grande rue

17550 Dolus d'Oléron

Téléphone : (+33) 06 41 29 37 94

Adresse électronique : mer.et.dune@gmail.com


9) Propriété intellectuelle :

Le sitewww.meretdune.fr est la propriété intellectuelle de Mer & Dune / Save the sea en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les marques Mer & Dune / Save the sea sont déposées et ne peuvent être utilisées sans l’accord de l’entreprise. Les créations, modèles, dessins, logo sont déposés toutes reproductions ou copies totales ou partielles sont strictement interdites.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur https://www.meretdune.frsont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de Mer & Dune / Save the sea.


10) Responsabilité :

Les créations proposées sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Mer & Dune / Save the sea ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la création est livrée. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée lié à l'utilisation du réseau internet (intrusion, virus, rupture, défaillance du service...),


11) Archivages / Preuve :

Mer & Dune / Save the sea archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux disposition de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise Mer & Dune / Save the sea seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


12) Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Mer & Dune / Save the sea ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Mer & Dune / Save the sea sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.